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Santé en 2019 : que dit la loi sur les défibrillateurs ?

Santé en 2019 : que dit la loi sur les défibrillateurs ?
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Un défibrillateur accroît les possibilités de survie lorsqu’une personne est victime d’une attaque cardiaque. L’appareil observe le pouls et délivre un choc électrique. Il permet la reprise d’une activité du cœur. Aucune habilitation n’est demandée pour recourir à ce dispositif, chacun peut sauver une vie en l’employant. Seules des consignes éditées au Journal officiel indiquent l’installation et l’utilisation de ce système. Plusieurs étapes ont été nécessaires pour arriver enfin au décret relatif à l’obligation de s’équiper d’un D.A.E. dès 2019.

L’utilisation d’un défibrillateur avant 2019

Tant de chemin parcouru avant d’arriver à ce décret. Voici les détails des lois : seuls les omnipraticiens étaient aptes à les utiliser, selon un texte promulgué en 1962. Ce n’est qu’en 1989 que les institutions acceptent que les professionnels de la santé comme les pompiers et les ambulanciers puissent les employer.

Avant cette date, aucune réglementation n’imposait de posséder ou pas un appareil de ce type. Cependant, certaines collectivités s’en sont dotées après les recommandations effectuées par les différents ministères de la Santé, de l’Intérieur et du Sport.

Des sociétés qualifiées installent les défibrillateurs dans les lieux hautement fréquentés, tels que les gares et les mairies. Ou encore les gymnases, les entreprises, et les établissements qui reçoivent du public, cela depuis une dizaine d’années. Deux types de D.A.E. (défibrillateur automatique externe) existent :

• Les stimulateurs semi-automatiques : le choc émet lorsque quelqu’un appuie sur un bouton après que la machine analyse le rythme cardiaque.

• Ceux qui sont entièrement automatisés. Ils envoient l’impulsion sans intervention.

Pour une utilisation démocratisée des défibrillateurs

Les défibrillateurs automatisés externes supplantent les autres. Le décret du 4 mai 2007 habilite toute personne qui n’appartient pas au corps médical à disposer de ce système sans qu’il soit inquiété si cela ne devait pas suffire à sauver la victime. 

L’arrêté du 16 août 2010 impose une conformité sur les indications d’endroits où se trouvent les appareils dans les lieux fréquentés. Cette signalisation uniformise le code à toutes les enseignes qui les distribuent. 

Les décrets de 2016 assignent les établissements tenus de se doter de cet appareillage. Il apparaît avec visibilité et il est aisé d’accès. Une apposition indispensable de la signalétique de la santé publique mentionne la charge d’une maintenance sur ces équipements et les accessoires.

Une législation plus ferme

L’exigence de se procurer un D.A.E. est imposée aux Établissements Recevant du Public. Le gouvernement promulgue le texte le 19 décembre 2018. 

L’État demande de contrôler le dispositif régulièrement afin d’assurer un excellent fonctionnement à tout moment.

De plus, le cahier des charges recense, à l’aide d’une base de données nationale, les endroits où sont agencés les appareils et leur accessibilité sur l’intégralité du pays. Quelles sont donc les institutions imputées ?

Des exigences échelonnées selon des catégories

À partir du 1er janvier 2020, les E.R.P. de plus de 300 personnes doivent posséder un défibrillateur. Ce texte touche les catégories 1 à 3. Le 1er janvier 2021, les établissements de classe 4 seront concernés. Enfin, le 1er janvier 2022 ceux de qualité 5 seront soumis à cette loi.

 Un arrêté associé du Ministère de la Santé planifie un balisage spécifique afin de situer les défibrillateurs pour en maintenir l’entretien et la protection par le fabricant ou une personne habilitée à l’exécuter.

Ainsi, chaque instant compte, à partir du moment où un individu succombe à un malaise cardiaque. La législation oblige donc les établissements publics et privés à s’équiper de moyens qui peuvent sauver promptement une vie. De plus, n’importe qui peut se servir de cet outil devenu indispensable. Par ailleurs, il serait tout aussi avantageux de multiplier les cours d’apprentissage des gestes de premiers secours.

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