Santé

Protéger la santé des travailleurs : faut-il mieux former les membres du CSE ?

Protéger la santé des travailleurs : faut-il mieux former les membres du CSE ?
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L’environnement intégral d’une entreprise quel que soit le contexte dans lequel nous nous plaçons influe grandement sur la santé et la sécurité du travailleur. Ainsi, la situation économique et financière de celle-ci, sa politique sociale, ses choix stratégiques, les influences diverses dans les sphères de prise de décision, ainsi que les différentes conditions de travail au sein de l’entreprise produisent un impact direct et important sur le salarié.

Le Comité Social et Économique (CSE)

Le comité social et économique est bien une instance nouvelle, actuellement mise en place pour veiller à la santé et à la sécurité du travailleur.

Devant être mise en place dans les entreprises ayant au moins onze employés, cette instance unique, créée par l’ordonnance du 22 septembre 2017, est appelée à se substituer aux trois instances suivantes : les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

Fait important, Il est à noter que dans les domaines de la santé, de la sécurité et des conditions de travail, les attributions de cette instance nouvelle sont définies en fonction de l’affectif de l’entreprise.

Une exigence certaine de formation

A présent unique représentation de trois instances anciennes dans l’entreprise, le CSE a d’énormes responsabilités dans les domaines de la santé, de la sécurité et des conditions de travail. Les différents membres de ce comité se doivent donc ainsi de passer par une formation en matière de Santé, Sécurité et conditions de Travail (SSCT).

La formation SSCT des membres du CSE leur permet ainsi d’acquérir les aptitudes diverses telles que : la protection de la santé physique et mentale des salariés, la prévention et la sécurité du travail au sein de l’entreprise, l’évaluation des risques, de la Pénibilité de certaines tâches, des risques psychosociaux et de bien d’autres encore.

Cette formation, qui est nécessaire à l’exercice de leur mission, n’est aucunement facultative, et présente un caractère obligatoire, dès lors qu’on est membre titulaire ou suppléant de la délégation du personnel du comité social et économique. Et cette formation s’exécute selon les conditions fixées par l’autorité administrative, et dans des organismes de formations bien définis ou des instituts spécialisés.

Des objectifs spécifiques, pour une formation toute aussi spécifique

La formation des membres des CSE dans le domaine de la santé, sécurité et condition de travail doit permettre à l’individu de développer certaines capacités dont principalement :

La maitrise des méthodes et procédés à mettre en œuvre pour la prévention des risques professionnels,
Inculcation de la capacité d’analyse des conditions de travail et la mesure des risques professionnels y afférents,
Les procédés à adopter ou proposer en vue de l’amélioration des conditions de travail,
Déceler et mesurer les risques professionnels quelle que soit leur origine.

Cette formation doit impérativement être dispensée selon un programme qui tient compte des spécificités de la branche professionnelle et des caractéristiques spécifiques à l’entreprise. Elle doit en outre être dispensée aussitôt après désignation des membres du CSE.

Une obligation de réactualisation et de continuité

Même après la durée de quatre ans, et lors d’un renouvellement, les élus du CSE, même en ayant déjà suivis la formation initiale, doivent encore bénéficier d’une formation réactualisée, ceci pour compléter et spécialiser leurs connaissances. Il est en effet important, à chacune des formations, de tenir compte de l’évolution de l’entreprise, de l’environnement technologique et divers autres facteurs dans l’organisation du travail qui auraient pu changer et qui peuvent avoir une influence sur le salarié.

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